Article I : Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique , dite L.C.E.N. , il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.walivres.be , les présentes mentions légales.

Le site walivres est accessible à l'adresse suivante : www.walivres.be L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales .

Article II : Information Légales

Ce site internet a été réalisé par F.Gengler & M Kiekens pour le contenu.
Il est hébergé par Infomaniak en Suisse, dans un cloud éthique et écoresponsable.

MKS-Book et Walivres.be ont été fondées en 2019 par Eliane Vande Waal.
Suivi des Éditions Vande Waal en 2020 et de MKSimon.be en 2023.

Les Éditions Vande Waal et MKS-Book
9 Résidence Orion
1300 Limal, Belgique
N° d'entreprise: 731.872.225

mail de contact : walivres@gmail.com

Avertissement Important

Des conditions trop longues et incompréhensibles à lire, non, pas ici, pas de blablabla inutile. Nous avons donc simplifié la totalité des textes, afin que ce ne soit pas une punition législative à lire pour vous comme pour nous à écrire. Il est de notoriété qu'il est mieux de s'évader dans un bon roman que de s'enliser dans des textes de loi sans aucune créativité que l'on accepte toujours sans en lire le contenu. Nous l'avons donc rédigé avec une grande rigueur et de la couleur. Cela, tout en gardant à l'esprit, le respect des dites lois en vigueur.

Article III : Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique.

Site de référence:

• Site de référence: CNIL

• Conformité RGPD

• Banque-Carrefour des Entreprises.

Article IV : Propriété Intellectuelle

Vous souhaitez obtenir le monopole de fabrication et de vente d'un nouveau produit ? Vous devez alors procéder à l'enregistrement de ce produit et de ses éléments descriptifs. Mais, tout n'est pas protégeable et tout ce qui est protégeable ne fait pas forcément l'objet d'un enregistrement.

Les droits de la propriété intellectuelle tels que les brevets , les droits d'obtention végétale , les droits d'auteur , les dessins, les modèles et les marques confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et temporaire d'exploitation de leur propriété intellectuelle sur un territoire limité. Un tel monopole stimule les innovations indispensables à la croissance économique, mais cela va à l'encontre du droit de compétitivité qui est indispensable à l'économie de libre marché. C'est pourquoi les droits de propriété intellectuelle ne sont délivrés que sous des conditions bien précises et, de plus, pour une durée déterminée.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la propriété intellectuelle sur le site du SPF Économie.

Article V : Article V : Les Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de "COOKIES" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "COOKIES" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "COOKIES" sur son disque dur.

• Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "COOKIES" par le site.
  Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "COOKIES" en configurant son logiciel de navigation.
  Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "COOKIES", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du site.

• Description des fichiers "COOKIES" utilisés par le site.
  L'Éditeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les COOKIES suivants sont utilisés lors de sa navigation : La langue de navigation
  
  

  Pourquoi la langue ? Je comprends votre questionnement.
  En fait, il est obligatoire de faire cette mention légale "d'accepter les COOKIES", donc afin de nous plier aux règles et dans un souci de clarté, lorsque vous acceptez les COOKIES... seule la langue sélectionnée est retenue dans le cookie. Alors que le site n'est actuellement qu'en français.

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que des fichiers "COOKIES" de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "COOKIES" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Article VI : Respect de la vie privée

Tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans certains cas et aux conditions fixées par la loi .
La législation européenne va encore plus loin : elle considère également le domicile et la correspondance comme privés.

Les pouvoirs publics peuvent uniquement s'immiscer :

• Lorsque la sécurité nationale ou publique ou le bien-être économique sont mis en péril pour prévenir des désordres ou des faits délictueux.

• Pour protéger la santé, les bonnes mœurs ou les droits et libertés d'autrui.

• Mais votre vie privée est-elle réellement privée ? Internet, cartes d'identité électroniques, cartes de paiement, caméras de sécurité, téléphones portables et GPS : presque tout ce que vous faites peut être retracé. En d’autres termes, vous ne contrôlez plus vos propres données et le risque d'abus est donc extrêmement important.

Prenez donc le temps d’examiner un certain nombre de questions et de réfléchir à la manière de mieux protéger votre vie privée et à vos droits lorsqu'on y porte atteinte.

Article VII : Confidentialité

a) Données Collectées et Traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 , la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679 , la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement.

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.

• Le traitement répond à une obligation légale.

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur Infomaniak.com sont les suivantes : .....
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : .....
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : .....
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : .....

b) Hébergement des Données

Comme mentionné plus haut, le site Infomaniak est hébergé par : Infomaniak Data Center , dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Genève, Suisse. Documents légaux.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Suisse.

c) Droit de l'Utilisateur et Procédure de Mise en Oeuvre des Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : en nous envoyant une demande via notre formulaire de contact.

2. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure légale et conforme au RGPD.

3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

4. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

e) Obligations du Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

Article VIII : Respect de vos droits en matière de protection des données

Notre hébergement, mais aussi notre site internet sont couverts afin de les maintenir à jour techniquement parlant et ainsi éviter les risques de sécurité. Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées dans la base de données. Hormis les mécanismes mis en place afin de consulter et effacer les données transmises, il vous est loisible de prendre contact via le formulaire de contact afin de vérifier que :

• Vos données ont bien été effacées.

• Vérifier l’exactitude des données transmises.

• Rectifier les données transmises.

Toute question que vous vous poseriez en matière de traitement de vos données personnelles.
Pour toute demande de contact, veuillez utiliser le formulaire de contact

Article IX : Droits de la personne concernée

La loi sur la protection de la vie privée accorde différents droits à toutes les personnes concernées, dont :

• Le droit à l’information : vous avez le droit de savoir que vos données seront traitées et pourquoi elles le sont.

• Le droit de rectification : vous pouvez faire rectifier sans frais les données inexactes ou faire supprimer d’autres données qui sont non pertinentes, incomplètes ou interdites..

• Le droit d’accès : vous devez pouvoir exercer le contrôle nécessaire sur vos données personnelles traitées.

• Lilisation de vos données.

Conformité RGPD 26 juillet 2019

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.
Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.
La transparence permet aux personnes concernées :

• De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant.

• De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données.

• D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Le site mksimon.be est conforme à la nouvelle législation Européenne du RGPD ( Règlement général sur la Protection des Données).

Le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) renforce les droits existants et introduit également un nouveau droit, à savoir le droit à la portabilité des données.

Vous trouverez plus d’informations sur les différents droits sur le site web de l' Autorité de protection des données.

Article X : Code de la Consommation

Commerce électronique: Le commerce électronique vous permet en tant que consommateur ou en tant qu'entreprise d'établir des relations commerciales en ligne. Qu'il s'agisse de l'offre de vente, de la conclusion éventuelle du contrat, ou de la livraison en ligne du service ou du produit commandé, le commerce électronique ouvre de nouvelles possibilités aux consommateurs et aux commerçants.

Infoshopping : Le commerce électronique devient de plus en plus incontournable, et avec lui, apparaissent toujours plus de pratiques frauduleuses. Afin de limiter au maximum les abus liés aux achats en ligne, le SPF Economie a mis en place le site Infoshopping qui permet aux consommateurs de trouver des réponses aux questions qu'ils peuvent se poser sur le commerce électronique. Le site s'adresse également aux commerçants et entreprises souhaitant se lancer dans le commerce électronique.

Plus d'informations :
Commerce électronique
Phishing
Spamming
Signature électronique
Litiges sur internet
Sécurité des systèmes et réseaux d’information
Gestion des noms de domaine

Article XI - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : walivres@gmail.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans l' Article II : Information légale.

L'équipe de Walivres vous souhaite une excellente navigation !